Conditions Générales d’Utilisation.

Objet des présentes conditions

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ci-après dénommées « CGU », ont pour objet de définir les modalités d’accès, de navigation et d’utilisation du site ricdance.com.

Le site présente notamment les activités proposées par RicDance :

• cours collectifs de Salsa et de Bachata ;
• cours particuliers ;
• préparation d’ouvertures de bal ;
• soirées et événements latinos ;
• portes ouvertes et inscriptions ;
• informations, actualités, photos et vidéos liées à RicDance.

Ces CGU ne remplacent pas les conditions particulières ou contractuelles pouvant s’appliquer à une inscription, une réservation ou une prestation.

Acceptation des CGU

L’accès et la navigation sur le site impliquent que l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU.

L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement. S’il n’accepte pas leur contenu, il lui appartient de cesser d’utiliser le site.

L’utilisation d’un formulaire, d’un bouton WhatsApp, d’un lien de réservation ou d’un autre service peut également être soumise à des informations ou conditions complémentaires.

Accès au site

Le site est en principe accessible gratuitement à toute personne disposant d’une connexion internet.

Les équipements, logiciels, abonnements et frais nécessaires à l’accès au site restent à la charge de l’utilisateur.

RicDance s’efforce d’assurer une disponibilité raisonnable du site, sans pouvoir garantir un accès permanent, continu ou exempt d’erreurs.

L’accès peut être interrompu, limité ou suspendu notamment pour :

• une opération de maintenance ;
• une mise à jour technique ;
• un problème de sécurité ;
• une panne du serveur ou du réseau ;
• un événement extérieur indépendant de la volonté de RicDance.

Informations publiées

RicDance apporte un soin raisonnable à la présentation des informations disponibles sur le site.

Toutefois, les horaires, dates, lieux, programmes, tarifs, disponibilités ou conditions d’un événement peuvent être modifiés, notamment en raison :

• d’un changement décidé par un établissement partenaire ;
• de conditions météorologiques ;
• d’un cas de force majeure ;
• d’un nombre insuffisant de participants ;
• d’une contrainte technique, administrative ou de sécurité.

Contenus du site

Le site peut contenir des textes, photographies, vidéos, affiches, créations graphiques, logos, éléments pédagogiques, informations sur les cours et contenus provenant des réseaux sociaux.

Ces contenus sont fournis à titre informatif et promotionnel. Ils ne constituent pas une garantie de résultat, de progression ou de disponibilité d’une prestation.

Les vidéos et démonstrations présentées ne remplacent pas un accompagnement adapté à la condition physique, au niveau et aux capacités de chaque personne.

Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, les éléments présents sur le site, notamment les textes, photographies, vidéos, affiches, graphismes, logos, créations visuelles, structure, mise en page et identité RicDance, sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, copie, adaptation, modification, diffusion, publication ou exploitation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable de RicDance ou du titulaire des droits concernés.

Le partage d’un lien vers une page publique du site est autorisé, sous réserve de ne pas présenter RicDance de manière trompeuse, dénigrante ou préjudiciable.

Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale, raisonnable et conforme à la législation applicable.

Il est notamment interdit :

• d’utiliser le site à des fins frauduleuses ou illégales ;
• de perturber volontairement le fonctionnement du site ;
• de tenter d’accéder sans autorisation à une zone protégée ;
• d’introduire un virus, programme malveillant ou contenu nuisible ;
• d’usurper l’identité d’une autre personne ;
• d’envoyer des messages insultants, discriminatoires, menaçants, diffamatoires ou contraires à l’ordre public ;
• d’utiliser les coordonnées publiées pour du démarchage abusif ;
• de copier ou réutiliser les contenus sans autorisation.

Formulaires et prises de contact

Lorsqu’un utilisateur contacte RicDance par formulaire, e-mail, téléphone, Instagram ou WhatsApp, il s’engage à communiquer des informations exactes et pertinentes.

Une demande envoyée depuis le site ne vaut pas automatiquement :

• confirmation d’inscription ;
• réservation définitive ;
• acceptation d’une prestation ;
• engagement contractuel de RicDance.

Une inscription ou réservation n’est confirmée qu’après validation explicite de RicDance et, lorsqu’il y a lieu, accomplissement des formalités demandées.

Liens et services externes

Le site peut contenir des liens ou contenus provenant de services tiers, notamment :

• Instagram et Facebook ;
• WhatsApp ;
• Google Maps ou un autre service de cartographie ;
• sites de lieux partenaires ;
• plateformes vidéo ou musicales ;
• autres sites utiles aux activités RicDance.

RicDance ne contrôle pas en permanence ces sites tiers et ne peut être tenu responsable de leur contenu, de leur disponibilité, de leurs pratiques ou de leur politique de confidentialité.

L’utilisateur est invité à consulter les conditions et politiques applicables sur chaque service externe.

Limitation de responsabilité

RicDance ne saurait être tenu responsable d’un dommage résultant :

• d’une mauvaise utilisation du site ;
• d’une interruption temporaire de l’accès ;
• d’une incompatibilité avec l’équipement de l’utilisateur ;
• d’une défaillance du réseau internet ou de l’hébergeur ;
• d’un contenu ou service fourni par un tiers ;
• d’une information devenue inexacte après une modification de date, d’horaire, de lieu ou de programme ;
• d’un cas de force majeure ou d’un événement imprévisible.

Les limitations prévues par cette section ne s’appliquent pas lorsqu’elles sont interdites par une règle légale impérative.

Pratique de la danse et responsabilité personnelle

La danse est une activité physique. Chaque participant demeure responsable de vérifier que son état de santé est compatible avec la pratique envisagée.

En cas de doute, de blessure, de grossesse, de maladie, de handicap ou de limitation de mobilité, il est recommandé de demander l’avis d’un professionnel de santé et d’en informer RicDance avant la séance.

L’utilisateur ou participant doit respecter les consignes de sécurité, adapter son effort à ses capacités et signaler toute difficulté pendant l’activité.

Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles est expliqué dans la page Politique de confidentialité .

Cette page précise notamment :

• les informations susceptibles d’être collectées ;
• les finalités des traitements ;
• les bases légales ;
• les durées de conservation ;
• les destinataires ;
• les droits des utilisateurs ;
• les modalités de contact ;
• la gestion des cookies et contenus externes.

Pour toute question relative aux données personnelles, l’utilisateur peut écrire à : ricardoe.garcia@yahoo.fr .

Modification des CGU

RicDance peut modifier les présentes CGU afin de tenir compte :

• d’une évolution du site ;
• d’une nouvelle fonctionnalité ;
• d’un changement dans les services proposés ;
• d’une évolution technique ;
• d’une modification législative ou réglementaire.

La version applicable est celle publiée sur le site à la date de la consultation.

Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables à l’utilisateur.

En cas de difficulté, les parties sont invitées à rechercher en priorité une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le litige relève des juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

Identification et contact

Le site est édité par :

RicDance — Ricardo Garcia
Entrepreneur individuel
9 Allée des Marronniers
44380 Pornichet
France

SIRET : 838 157 360 00010

Téléphone : 06 42 12 08 09
E-mail : ricardoe.garcia@yahoo.fr

Les informations complètes relatives à l’éditeur et à l’hébergeur seront également disponibles sur la page « Mentions légales ».